Honoraires
Les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence, et ce dès la première consultation. Ils font l’objet d’une convention d’honoraires qui détermine le périmètre de la mission et les honoraires.
Les honoraires sont déterminés à l’avance selon la complexité et le temps passé sur le dossier. Quatre types d’honoraires existent, afin de répondre à tous les besoins.
Honoraire forfaitaire
Fixe et défini à l’avance avec le client, ce mode de rémunération est le plus courant.
Il est utilisé pour des actes ou des missions délimitées et précis.
Il est privilégié pour les missions courantes de conseils fiscaux et de droit des affaires.
Honoraire de résultat
Dans la plupart des dossiers de contentieux fiscaux, un honoraire de résultat de 8% HT basé sur les dégrèvements obtenus ou les sommes remboursées est appliqué en complément d’un autre mode d’honoraire.
Facturation au temps passé
Adapté aux dossiers les plus longs et les plus complexes.
Un nombre d’heures prévisionnel est toujours indiqué au client au début de la mission, et le client est informé à l’avance si un dépassement est envisagé.
Abonnement
Privilégié par les entreprises, cette formule permet d’avoir recours régulièrement à l’avocat dès la survenance d’un besoin. Il s’agit d’un montant forfaitaire versé mensuellement et qui correspond à un nombre d’heures maximum sur l‘année.
Les honoraires de l’avocat sont réglementés par la Loi n°71-1130 (31-12-1971), la loi n°91-647 (10-07-1991 article 72), les Décrets n°91-1197 (20-11-1991) et 07-932 (15-05-2007), ainsi que par le règlement intérieur du barreau.